Intervention de Marc Le Fur

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir eu la délicatesse de me répondre au sujet du CICE, mais la question ne concerne pas que les coopératives agricoles ! C’est l’ensemble des entreprises de l’économie sociale et solidaire qui sont privées d’un avantage dont bénéficient toutes les autres. Prenons l’exemple des coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA, que Mme Allain et d’autres connaissent bien : les entreprises de travaux agricoles bénéficient du CICE, mais pas celles qui relèvent de l’économie sociale et solidaire. Cela crée une distorsion de concurrence.

Il faut s’atteler à ce sujet ! Je ne comprends pas que le texte relatif à l’économie sociale et solidaire évacue le principal problème dont nous parlent les gens qui s’investissent dans ce secteur. Mme Guittet sera d’accord avec moi. Il faut régler la question des CUMA ! Il faut régler la question des coopératives ! Et les employeurs du secteur du travail social ne bénéficient pas davantage du CICE ! Je vous le rappelle que leur manque à gagner s’élève à 10 % de la masse salariale, alors que ces 10 % bénéficient à Carrefour et aux autres entreprises de la grande distribution. Il y a là une contradiction que bon nombre de gens, y compris parmi vos amis, ne comprennent absolument pas.