Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il s’agit effectivement d’un sujet important, mais je ne pourrai hélas que donner un avis défavorable car le chiffre 1 n’est pas le seul nombre impair : que faire, par exemple, lorsqu’il y aura trois ou cinq représentants ? La question de la parité est abordée, vous le savez chère collègue, même si je n’ai pas pu entrer dans les détails hier, dans le guide des bonnes pratiques auquel nous renvoyons les entreprises de l’économie sociale. Nous les y invitons à prêter attention à la parité dans leurs organes et leur mode de fonctionnement.

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