Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Cet amendement porte sur la possibilité des CRESS d’ester en justice. Nous connaissons leur fonction : la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l’économie sociale et solidaire ; l’appui à la création, au développement et au maintien de ses entreprises ; l’appui à la formation des dirigeants ; enfin la contribution à la collecte, à l’exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l’économie sociale et solidaire.

La possibilité d’ester en justice des CRESS a été introduite par le Sénat lors de la réécriture presque globale de cet article en commission. Ont-elles légitimité à le faire ? Avant de retirer l’amendement, j’aimerais que le Gouvernement arrive à m’en convaincre.

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