Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Le texte aurait été plus clair si l’on avait précisé que toutes les chambres régionales seraient représentées au sein de la chambre française de l’économie sociale et solidaire. La rédaction de l’article 3 quater, qui dispose que « les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire [… ] sont également représentées » au sein de cette instance, peut laisser penser que seuls un ou deux membres de ces chambres seront élus pour assurer cette représentation.

Votre système me fait penser à l’articulation entre la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes. Ces dernières ne sont pas représentées à la Cour des comptes ; il existe certes un conseil, où les magistrats de la Cour et des chambres régionales se rencontrent, mais il s’agit d’une instance spécifique ! D’ailleurs, la dénomination « chambre nationale »…

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