Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Des conventions d’objectifs et de moyens peuvent être conclues avec les réseaux de l’économie sociale et solidaire et les filières professionnelles et interprofessionnelles auxquels sont associés les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés. »

Il s’agit de préciser que les CRESS participeront au développement du secteur dans son ensemble, autour de certains dénominateurs communs fixés par le projet de loi. Il s’agit également d’insister sur l’importance du fonctionnement en réseau, celui-ci étant souvent à dimension régionale.

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