Intervention de Valérie Fourneyron

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 5 a

Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Défavorable. La suppression de l’article 5 A résulte d’ailleurs d’un amendement du Gouvernement adopté par la commission des affaires économiques, compte tenu du calendrier législatif.

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