Intervention de Véronique Louwagie

L’article 5 B, article additionnel adopté par le Sénat, prévoit la tenue tous les deux ans d’une grande conférence régionale de l’économie sociale et solidaire. Pourquoi obliger le représentant de l’État et le président du conseil régional à organiser des réunions et à énumérer les invités ? Il faut laisser aux acteurs locaux dont on parle à l’envi dans ce projet de loi, beaucoup de latitude pour organiser le dialogue. La promotion du dialogue ne peut passer par une obligation prévue par la loi, au risque de ne pas être profitable.

Pour ma part, je m’inquiète du fonctionnement de ce que nous prévoyons dans ce texte. À un moment où l’on parle beaucoup de simplification, il est légitime que nous nous interrogions. Je me demande par ailleurs si l’adoption de cet article ne répondait pas à un doute exprimé par les parlementaires eu égard à un fonctionnement qui ne paraît pas naturel. Ce doute subsiste aujourd’hui dans notre groupe.