Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 5 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Votre intervention, madame, reflète bien notre intention. Les collectivités territoriales, en l’espèce les régions, qui seront dotées demain de la compétence en matière de développement économique, donc de l’économie sociale, auront la charge d’entretenir le dialogue et le partenariat avec les représentants de l’économie sociale. On peut donc imaginer, et c’est le sens de l’article, que tous les deux ans a minima les présidents de conseils régionaux et les préfets réunissent les acteurs pour discuter et construire ensemble des stratégies de développement de l’économie sociale. Écrire « au moins tous les deux ans » me semble une bonne chose. Si d’aventure un président de conseil régional n’ayant pas trop envie de voir l’économie sociale se développer dans son territoire venait à oublier d’en rencontrer les acteurs, qui sont importants pour la vie et le développement de sa région, la loi viendrait lui rappeler qu’il a l’obligation de le faire a minima tous les deux ans.

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