Intervention de Christophe Cavard

Nous sommes nombreux à intervenir sur l’article 5, car il contient des dispositions importantes. En effet, cet article a trait aux pôles territoriaux de coopération économique et est porteur d’un enjeu de premier plan : comme l’a dit à plusieurs reprises notre collègue André Chassaigne, nous partons du terrain pour faire émerger une économie qui a besoin d’être soutenue, tant au plan national qu’européen.

Ces PTCE revêtent une grande importance, car ils permettent d’associer non seulement des acteurs de l’économie sociale et solidaire, mais également des acteurs de l’économie dite classique qui vont, ensemble, définir des orientations et des objectifs communs et apprendre à travailler les uns avec les autres.

Comme l’a dit Benoît Hamon, alors ministre délégué, ainsi que vous-même, madame la secrétaire d’État, il peut arriver que certains opposent ces deux formes d’économie. Or, nous disposons ici d’un outil qui permettra, sur un territoire donné, à l’ensemble des acteurs économiques de se connaître, de travailler ensemble et de définir des objectifs communs, y compris en matière de recherche.

L’enjeu constitué par l’article 5 est donc primordial.

Madame la secrétaire d’État, nous allons bientôt aborder les débats budgétaires. S’il faut saluer la volonté du Gouvernement de reconnaître, dans ce texte, les PTCE, il conviendrait d’accroître, dans les prochaines lois de finances, les moyens financiers consacrés aux appels à projets, ce qui permettrait de financer un plus grand nombre d’entre eux, quand bien même certains peuvent être abondés exclusivement par les régions.