Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

…s’agissant des autres institutions.

Vous n’accordez aucun moyen financier supplémentaire : vous vous contentez de labelliser ce qui existe déjà, tout en vous félicitant de la dynamique engagée. Je suis quelque peu contrit de voir que le législateur en est réduit, tel l’huissier, à constater mais pas vraiment à réfléchir ni à innover. Peut-être pourrions-nous réfléchir à ce qui existe déjà et aux moyens de l’améliorer ?

Je déduis de tout ce que vous dites qu’il n’y a aucune marge d’amélioration, qu’il n’est donc pas opportun de s’interroger sur d’éventuelles pistes, et qu’il faut absolument constater et labelliser ce qui existe déjà. Pourtant, en vous écoutant, plusieurs manières de faire progresser les choses me viennent à l’esprit.

Madame la secrétaire d’État, vous dites que ces dispositifs créent de l’emploi durable. On pourrait tenir un débat sur la question de savoir ce qu’est l’emploi durable. Depuis le rapport Brundtland de 1992, on emploie le terme « durable » à tout propos : j’aimerais bien que l’on parle parfois, tout simplement, de l’emploi.

Je veux bien vous laisser l’usage de l’expression « emploi durable » mais permettez-moi de vous demander combien cela coûte et combien d’emplois ont été créés.

En effet, si le principal est bien de créer de l’emploi, il faut également réfléchir à l’efficience de la dépense publique, c’est-à-dire, en l’occurrence, au rapport entre le montant que l’on met sur la table et le nombre d’emplois créés in fine. Il ne vous aura pas échappé que nous nous trouvons dans un contexte de réduction budgétaire. Or, à côté des dispositifs relevant de l’économie sociale et solidaire existent d’autres dispositifs appartenant à d’autres domaines. La question pour un gouvernement moderne est de déterminer le montant de l’aide à engager pour obtenir le meilleur effet sur l’emploi, durablement.

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