Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Comme précédemment, monsieur le député, je vous invite à considérer le mot « entreprise » comme un terme générique qui englobe l’ensemble des acteurs de l’économie sociale, au sein duquel nous ne souhaitons pas introduire de distinctions. L’avis est donc défavorable.

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