Intervention de Yves Blein
Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Après l'article 6
Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :En effet, cher collègue, nous aborderons à nouveau ce sujet dans un débat de loi de finances.
La question de l’éligibilité au CICE des acteurs de l’économie sociale ayant été posée à plusieurs reprises au cours de nos discussions, je voudrais cependant vous remettre en mémoire les dispositions qui ont été prises, notamment sous l’impulsion de notre collègue Régis Juanico. Un effort important de 300 000 millions d’euros d’allégements de la taxe sur les salaires a été inscrit dans le budget de l’État. Un nombre considérable d’associations ne sont donc plus à ce jour assujetties à cette taxe.
Je voudrais vous rappeler également, et cela vaudra aussi pour M. Le Fur, que toute l’économie sociale n’est pas exclue de l’impôt sur les sociétés, puisque certaines entreprises de ce secteur, certaines associations, notamment, sont assujetties à l’impôt sur les sociétés et bénéficient donc du CICE.
Je suis enfin de ceux qui se réjouissent du fait que le travail qui a été entrepris en matière d’allégements des charges par le pacte de responsabilité bénéficiera à l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et contribuera à alléger leurs charges.
L’avis de la commission est donc défavorable.
