Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Loin de moi l’idée de vouloir prolonger nos débats sur la question des entreprises de services à la personne, dont nous avons longuement discuté hier, mais l’article 7 définit le type de structure qui pourra bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ».

Il ressort clairement de nos débats d’hier que ce sont les DIRECCTE qui auront la responsabilité de délivrer ce sésame. Or on voit bien les contraintes qui résultent de la définition et des conditions que vous additionnez pour la délivrance de l’agrément ; nos amendements ont pour objet de les alléger.

Nous pensons, et l’avenir nous donnera certainement raison, que vous allez exclure du champ de l’agrément toute une série de structures et d’entreprises ayant une utilité sociale. Or, comme vous l’avez dit, cela ne suffit pas : il faut répondre à des critères extrêmement stricts. Nous craignons que vous ne portiez, sinon un coup fatal, du moins un mauvais coup – un de plus – à de nombreuses entreprises qui évoluent dans le secteur des services à la personne.

Ces entreprises emploient souvent des personnes qui ont vraiment besoin de travailler. On parle souvent de ceux qui interviennent dans des familles aisées pour donner des cours de rattrapage à des enfants, mais il y a aussi ceux qui travaillent pour des couples modestes – ce sont souvent les mêmes. Si votre volonté, à travers ce projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, est de favoriser l’emploi, il y a donc, selon nous, un risque avéré de faire, en réalité, le contraire.

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