Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

S'agissant des exonérations de cotisations, je répète qu'il y a en effet un recalibrage en ce domaine. Je note que dans les deux dernières lois de finances votées par l'ancienne majorité, le calibrage était à 506 millions d'euros, que le dépassement constaté sur l'année 2012, de l'ordre de 110 millions d'euros, l'avait déjà été l'année précédente, mais que vous-même et vos collègues n'en aviez tiré aucune conséquence sur la ligne budgétaire des TO-DE – travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi agricole – puisque vous aviez réinscrit chaque année la même somme. Tandis que moi, j'en tire les conséquences en ciblant autour d'un SMIC à un SMIC et demi. Il est vrai que cela va remettre en cause, comme vous l'avez dit, certaines situations. J'en ai donné des exemples : alors que l'exonération de cotisations tourne aujourd'hui autour des 16 000 euros pour une exploitation moyenne, elle va s'élever à 14 600 euros, mais en maintenant les aides et les exonérations sur les heures supplémentaires. Il ne s'agit donc pas d'une remise en cause comme vous le prétendez, mais d'un recalibrage dans un contexte budgétaire qui nécessite des efforts. J'entends beaucoup dire : « Vous faites des efforts et ce budget lui-même a baissé. » En effet, et je rappelle que c'est la première fois qu'un gouvernement prend des mesures aussi importantes pour réduire le déficit budgétaire : il s'agit de 10 milliards d'euros. Je vous entends souvent répéter, vous et vos collègues : « Il faudrait faire plus, et encore plus d'économies. » Mais dès que l'on fait des efforts, vous êtes les premiers à protester en disant que vous voulez des aides et encore des aides. Je vous renvoie donc à votre propre contradiction. C'est vous qui êtes fondamentalement contradictoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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