Intervention de Bernard Gérard

Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

On peut en outre imaginer le cas de figure où les deux beaux-parents seraient investis de ce mandat, et la perplexité des tiers si plusieurs personnes se présentent pour effectuer des actes usuels concernant un même enfant. La voie contractuelle ne paraît donc pas être la bonne réponse et risque de susciter, une fois encore, des conflits et des problèmes de responsabilité. Je plains en effet les enseignants qui auront à faire des choix sur la base de documents peu fiables, parfois dépourvus de date certaine et établis sans publicité légale, dont on peut se demander quelle sera la pertinence.

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