Intervention de Philippe Meunier

Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Meunier :

Où voulez-vous en venir s’agissant de l’accord exprès, madame la rapporteure ? Tous les parents doivent-ils prévoir leur futur divorce dans le cadre de leur vie familiale ? Doivent-ils ainsi, pour toutes les décisions importantes, recourir à l’accord exprès au cas où ils divorceraient un jour ? Et quelle forme prendra cet accord exprès ? Devra-t-il y avoir un document écrit pour chaque décision ? Pouvez-vous nous répondre, madame la rapporteure, car c’est essentiel pour la vie des familles de France ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion