Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Ils pourront vous remercier.

Deuxième cas : celui de parents qui servent la nation avec honneur – ce mot a été utilisé hier soir –, qui sont en opération extérieure et dont l’un des conjoints est en désaccord. Si vous n’inscrivez pas dans la loi la formule « délai raisonnable », que ferez-vous face à ce type de situation ? Faudra-t-il attendre que les médecins prennent des décisions et que le parent, de retour, leur intentent un procès, ou faudra-t-il sauver l’enfant ?

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