Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Compétitivité

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

…car je me souviens que vous aviez fait voter à la fin du quinquennat précédent la TVA à jouissance différée, à hauteur de 12 milliards d'euros et sur le taux supérieur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion