Intervention de Jacques Krabal

Ma question s'adresse à M. Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Je vous invite, l'espace d'un instant, à prendre de la hauteur…

Le 15 novembre 2011, la ministre de l'écologie de l'époque, Mme Kosciusko-Morizet, prenait un arrêté relatif au relèvement de 300 mètres des altitudes d'approche des aéroports parisiens. Le but affiché était de réduire par deux le bruit. Résultat : trois décibels en moins, soit un gain imperceptible à l'oreille.

Mais parallèlement, cette mesure a eu pour conséquences d'étendre les nuisances sonores et les pollutions vers d'autres départements, notamment l'Aisne et la Seine et Marne. L'allongement de deux minutes en moyenne des vols a aggravé les pollutions atmosphériques : émissions de particules fines et surconsommation de carburants – près de 17 000 tonnes de kérosène par an.

Comme vous le savez, monsieur le ministre, la procédure préalable a été entachée d'irrégularités. Le Conseil constitutionnel rappelait, le 27 juillet dernier, que toute personne a le droit de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Or, dans l'Aisne, une seule commune sur plus de cinquante a fait l'objet d'une enquête publique. Comment, dans ces conditions est-il possible de parler de concertation ? Nos concitoyens ont eu le sentiment d'avoir été bafoués, piétinés.

Monsieur le ministre, il est urgent de revenir rapidement sur ce déni de démocratie. Certes, le 5 décembre dernier, la Direction générale de l'aviation civile a fait abroger par le Gouvernement cet arrêté. Mais sur le fond, rien n'a changé.

Ma question est donc la suivante : que comptez-vous faire pour revenir sur cette injustice, faire respecter le droit et mettre en place une réelle concertation ? Les élus et les associations – ainsi l'ONASA dans l'Aisne – souhaitent en débattre le plus rapidement possible avec vous.

Permettez-moi, pour conclure, de citer Jean de la Fontaine : « Les sages quelquefois… marchent à reculons… et pour couvrir quelque puissant effort, envisagent un point directement contraire. ». Voilà ce que nous attendons de vous, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)