Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député, vous faites référence à des dispositions engagées depuis 2007, relatives au relèvement des trajectoires aériennes d'approche de l'Île-de-France. Cela a abouti, vous l'indiquiez, à la publication de deux arrêtés le 15 novembre 2011, l'un modifiant le dispositif de circulation aérienne, l'autre créant des zones de contrôle nouvelles.

Ces deux arrêtés, pourtant pris par l'ancienne ministre de l'écologie et de l'environnement, ont eu des effets que vous dénoncez à juste titre : leur conséquence directe a été l'extension à l'est de l'Île-de-France des nuisances sonores et l'augmentation du nombre de survols sur plusieurs de départements.

Le Conseil d'État a rejeté le 16 avril la demande de suspension d'exécution, et ce pour des raisons d'intérêt général et de sécurité. Mais cela n'empêche pas de constater, comme l'avez fait à juste titre, à quel point la procédure a été viciée, non seulement du fait de l'irrégularité de la consultation de la commission consultative de l'environnement, notamment pour l'aéroport Charles de Gaulle, mais aussi par le non-respect des objectifs constitutionnels d'accessibilité à la norme juridique.

Aujourd'hui, nous sommes en plein contentieux. Le Conseil d'État n'a pas encore jugé sur le fond de façon définitive ; il ne nous est donc pas possible d'engager de modification.

En revanche, vous me demandez quelle sera la démarche suivie par le Gouvernement. Une chose est certaine : nous sommes loin de l'autosatisfaction affichée par Mme Kosciusko-Morizet, qui soutenait que ces modifications allaient améliorer la qualité de vie de centaines de milliers de personnes. Ce sont des centaines de milliers de personnes qui, au contraire, en subissent les inconvénients.

Nous allons donc à la fois demander des évaluations des résultats, une concertation renouvelée en confiance, notamment avec les élus, et une sensibilisation des acteurs concernés par cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)