Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du 15 mai 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jérôme Guedj, président du conseil général de l'Essonne, représentant de l'Assemblée des départements de France, ADF :

Une tarification binaire dans les EHPAD avec un volet soins et un volet hébergement permettrait une répartition logique. Les départements ne verseraient plus d'APA en établissement, et il n'y aurait plus de forfait dépendance mais une prise en charge des soins. Est-il logique que le salaire du directeur de l'EHPAD ne provienne que du tarif hébergement alors que ce dernier dirige évidemment les équipes de soins ?

Tout en insistant sur la préservation de la qualité et la sécurité de la prise en charge, nous appelons à un choc de simplification en matière de normes.

Quoi qu'il advienne, la CNSA jouera un rôle pour aider à l'émergence inévitable de services publics locaux d'accompagnement de la perte d'autonomie. Je suis particulièrement attaché aux maisons départementales de l'autonomie (MDA) qui constituent un point de convergence des divers publics pris en charge. Au-delà du service public de niveau communal ou intercommunal, une structure de référence et de proximité doit être en mesure de traiter au niveau infra-départemental mais supra-communautaire les cas les plus complexes, et délivrer conseils et informations. Il reviendra à la CNSA d'aider à la création de ces services publics et de les « labelliser », même s'il est clair qu'il faudra qu'ils s'adaptent à des situations de terrain très diverses.

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