Intervention de Jean Grellier

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Dialogue social

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Grellier :

Ma question s'adresse à M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

La réindustrialisation de la France nécessite la mobilisation de tous. À cet effet, il faut engager une refondation de notre pacte social autour de l'industrie, qui encourage à un nouvel état d'esprit et à une amélioration du dialogue social.

Nous devons développer partout l'exigence de confiance mutuelle. Parler de compétitivité industrielle, c'est dessiner un projet collectif dès maintenant, en l'inscrivant dans le temps.

Dans son rapport, Louis Gallois insiste sur la nécessité de mobiliser fortement tous les acteurs afin que notre pays redevienne une terre d'industrie. Il préconise d'améliorer la qualité du dialogue social et il formule des propositions concrètes : assurer la présence de salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance des grands groupes avec voix délibérative ; renforcer la gouvernance et les moyens affectés au comité stratégique de filière de la Conférence nationale de l'industrie ; permettre aux régions et aux territoires d'animer le dialogue social ; doubler le nombre de formations en alternance sur la durée du quinquennat ; et demander aux partenaires sociaux de négocier les modalités de mise en oeuvre d'un compte individuel de formation attaché à la personne.

Ce matin, M. le Premier ministre a annoncé des mesures très fortes, qu'il a synthétisées par l'expression « Produire ensemble ». Il en appelle à une refondation et à une rénovation du dialogue social, inscrite d'ailleurs dans la conférence mise en place en juillet dernier.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, indiquer à la représentation nationale quelles mesures touchant à la qualité du dialogue social ont été décidées afin d'engager la mobilisation pour l'industrie ? Pouvez-vous également vous prononcer sur un échéancier ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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