Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Dialogue social

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Ce sont 20 milliards d'euros que, par économie ou par le biais de la TVA, les Français vont consentir aux entreprises. Ils vont pouvoir en suivre l'utilisation : dans chaque entreprise, les comités d'entreprise auront à se saisir du suivi de l'utilisation de cette aide.

Au niveau national – c'est normal –, un comité, qui pourra en suivre l'utilisation globale, permettra aux partenaires sociaux d'être aussi les partenaires de la mise en oeuvre de cette aide indispensable au redressement de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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