Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 60, amendements 190 212 235

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je propose donc une solution alternative. En effet, les agriculteurs, qui vivent tous les jours leur métier, se mobilisent, signent une pétition et montent à Paris. S'ils vous expliquent que votre décision leur pose un problème, vous devriez peut-être les écouter quelque peu !

Vous avez raison, monsieur le ministre, quand vous expliquez que trois fois le SMIC, c'est trop. Tout le problème réside dans le point de bascule. Dans les exploitations de Vaucluse, le temps de travail est, en moyenne, de 43 heures, heures supplémentaires comprises. Par conséquent, quand vous vous basez sur 35 heures, que les agriculteurs en accomplissent en réalité 39, ce qui est inférieur à la moyenne que je viens de vous donner, et que vous considérez les cinq semaines de congés payés, le salaire moyen est compris entre 1,5 et 1,6 fois le SMIC. Pour que l'exonération puisse jouer, elle ne doit pas s'arrêter avant ce seuil. Or vous proposez une exonération dégressive dès 1,25 fois le SMIC.

Nous suggérons, pour notre part, une mesure juste. Ainsi, si les saisonniers sont rémunérés à environ 1,5, ou 1,6 SMIC, la réduction doit s'appliquer. En effet, en Vaucluse, la récolte des fruits s'effectue en mai, monsieur le ministre. Or, pendant ce mois, il y a traditionnellement des jours chômés et payés, qui doivent, en conséquence, être intégrés dans le calcul. Votre analyse se fonde sur une moyenne, mais, suivant les régions, les climats, les récoltes, les spécificités locales, elle peut se heurter à de gros obstacles. Ainsi, après avoir inventé la taxe à 75 % qui ne s'applique pas aux riches, vous venez d'inventer une exonération qui ne s'applique plus aux agriculteurs !

Nous vous proposons donc, pour notre part, une solution médiane, laquelle permettra d'éviter aux agriculteurs de faire un choix cornélien : celui de baisser les salaires ou de recourir au travail au noir, ou à des sociétés espagnoles qui fournissent les services de saisonniers et ne paient aucune cotisation sociale dans notre pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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