Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 60, amendements 190 212 235

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le Gouvernement rencontre un problème de coordination sur les plafonds qu'il s'agisse de cette mesure ou d'autres, d'ailleurs. L'avantage de ces deux amendements identiques est d'assurer une bonne coordination. Cela coûtera à peine 30 millions d'euros en 2013, monsieur le ministre. Donc, vous économiserez 60 millions et non 90 millions comme vous le vouliez, soit seulement, si je compte bien, une trentaine de millions de manque à gagner. En année pleine, sachant que le dispositif accidents du travail n'est pas concerné, on réaliserait 90 millions d'euros d'économies au lieu des 130 millions attendus. L'impact serait donc de 40 millions, ce qui ne me paraît pas excessif.

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