Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Évidemment non ! Les réponses faites par la rapporteure sont pour le moins erronées. Cet amendement ne découle pas, contrairement à ce que vous venez de dire madame la rapporteure, des décisions en première instance des tribunaux de Versailles. Vous le savez très bien, puisque si vous aviez bonne mémoire, vous auriez pu vous rappeler que cet amendement avait déjà été déposé durant le débat sur l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.

Pourquoi avait-il été déposé ? Parce qu’à partir du moment où on ouvre le mariage civil, il faut traiter la question de la filiation des enfants nés au sein de ces couples. Quand deux femmes décident d’avoir un enfant, il y a certes l’une qui va le porter, qui va accoucher, mais l’enfant est en fait celui de ces deux femmes.

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