Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Nous sommes de plus en plus étonnés. Cela fait quelque temps que nous mettons l’accent sur la question de l’intérêt supérieur de l’enfant, dont il est manifestement question ici. Vous apportez, à travers cet amendement, des précisions sur les mauvais traitements, en précisant qu’ils incluent les mauvais traitements physiques et psychologiques : très bien. Mais je crois que la terminologie englobante pour évoquer tout cela, c’est celle d’intérêt supérieur de l’enfant. Je pense que vous me voyez venir : je suis extrêmement surpris qu’à chaque fois que nous souhaitons faire explicitement référence dans ce texte à l’intérêt supérieur de l’enfant, vous rejetiez notre proposition. Par ailleurs, même si je suis très heureux de voir à nouveau le président de la commission des lois parmi nous,…

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