Intervention de Daniel Gibbes

Je ne veux pas reprendre en détail les mesures contenues dans le pacte de responsabilité, notre président les ayant parfaitement exposées. Je voudrais juste souligner que, selon moi, le pacte de responsabilité pour les Outre-mer doit être un pacte à part entière et non une simple déclinaison de celui que le Gouvernement veut instituer pour l'hexagone.

Pourquoi ? Parce qu'il est impossible de calquer des mesures conçues pour l'hexagone dans les Outre-mer, îlots de richesse dans un environnement régional pauvre et où les coûts de production sont très inférieurs. Un exemple parlant est celui de Saint-Martin, un territoire sans frontières matérialisées, avec un voisin immédiat qui bénéficie de toutes les infrastructures et où le salaire minimum est de 600 dollars par mois.

Viennent se greffer d'autres handicaps, comme l'éloignement, la double insularité ou l'étroitesse des marchés qui justifient que les Outre-mer ont besoin d'une réelle prise en compte des difficultés éprouvées par leurs entreprises.

Sur le plan national, les marges des sociétés sont insuffisantes et constituent un obstacle pour le développement de leurs investissements : ce constat est encore plus prégnant outre-mer où les marges sont en moyenne plus basses que dans l'hexagone.

Les mesures destinées à accroître la compétitivité doivent être adaptées aux Outre-mer, avec une prise en compte précise des différentiels de compétitivité par rapport à la métropole, sinon elles sont condamnées à n'avoir aucun effet dans nos territoires.

Il convient de souligner aussi que les COM, dotées de l'autonomie fiscale, sont très fréquemment exclues des dispositifs d'aide. Par exemple, le CICE n'est applicable ni à Saint-Barthélemy, ni à Saint-Martin.

S'il y avait une augmentation du CICE, il faudrait qu'elle soit conséquente, qu'elle soit égale pour tous sans distinction de secteurs d'activité et que le dispositif bénéficie également aux COM.

Par ailleurs, il faudrait favoriser le développement économique régional, avec des fonds de développement dédiés à la coopération, à la recherche de nouveaux marchés et à la mutualisation de moyens entre professionnels des départements et des collectivités d'outre-mer.

Il faudrait mettre sur pied un véritable schéma de développement touristique en favorisant la coopération inter-îles.

Enfin, il faudrait dédier des dispositifs de type « défiscalisation » à la rénovation hôtelière, au financement des démolitions d'ouvrages – le coût des constructions neuves se renchérissant de manière très significative compte tenu du coût des démolitions – et à l'amélioration des dessertes et des moyens de transport, qu'ils soient maritimes ou aériens.