Intervention de Patrick Lebreton

Avec le pacte de responsabilité, le Gouvernement a résolument fait le choix d'une politique basée sur la compétitivité des entreprises. Je pense que c'est la bonne voie. Maintenant, il faut réfléchir avec attention aux instruments qui vont être préconisés pour combler les déficits de compétitivité.

S'agissant des exonérations fiscales, il faudrait évaluer les dispositifs existants. Ces outils sont-ils vraiment efficaces pour le développement de l'emploi ? Sont-ils vraiment garants d'une amélioration de l'activité des entreprises ?

La même évaluation devrait avoir lieu pour le CICE. Ce dispositif est-il efficace ? Est-il bien adapté aux comportements des entrepreneurs individuels, notamment outre-mer ?

Je note, en tout cas, qu'au moment des débats sur la défiscalisation des investissements outre-mer, le Gouvernement préconisait l'institution d'un crédit d'impôt pour remplacer, au moins partiellement, les déductions fiscales portant sur l'impôt sur le revenu ou sur l'impôt sur les sociétés. Á l'époque, les entreprises ne semblaient pas toutes très favorables à ce système. Maintenant, la réflexion a fait son chemin et ce mécanisme ne semble plus guère susciter de critiques.

Enfin, je ferais volontiers une proposition audacieuse : pourquoi ne pas envisager qu'une large part des exonérations de cotisations sociales profite directement aux salariés ?