Intervention de Jean-Claude Fruteau

Réunion du 20 mai 2014 à 17h30
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau, président :

Il me semble que le pacte de responsabilité, en prévoyant une mesure d'allègement des cotisations sociales pour les salariés, mesure, il est vrai, dégressive et limitée à 1,3 SMIC, va dans le sens que vous souhaitez. Je partage néanmoins votre sentiment sur l'intérêt qu'il y aurait à aller plus loin en ce domaine.

Pour les collectivités à autonomie fiscale, je pense qu'il faudrait pouvoir conduire, un jour, une réflexion qui permette de mieux connaitre les territoires et d'approfondir leurs différences économiques et sociales. Il s'agit là, cependant, d'un travail de longue haleine. Dans l'immédiat, il me paraît important que nous puissions prendre toute notre part dans le débat national sur le pacte de responsabilité – ce qui ne nous empêche pas de bâtir, par la suite, un projet plus global.

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