Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement, madame la secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, vise à rétablir le texte initial, à savoir la suspension immédiate des négociations car, contrairement au chef de l’État, qui y voit une opportunité de développement pour l’Europe, nous pensons que la conclusion d’un accord transatlantique fragilisera considérablement notre économie.

Les prévisions de la Commission européenne, qui tablent sur un gain de 119 milliards de dollars et de 0,5 point de PIB par an sont utopiques. L’extension du libre-échange est malheureusement synonyme non pas de prospérité pour le plus grand nombre mais de renforcement des inégalités. C’est ce qui se déroule sous nos yeux. En témoigne le bilan de la zone de libre-échange de l’ALENA, qui est catastrophique, avec 1 million d’emplois supprimés aux États-Unis et 2 millions d’emplois détruits rien que dans le secteur de l’agriculture au Mexique.

Évidemment, en France, de nombreux secteurs productifs pourraient faire les frais d’un accord de libre-échange de ce type, en particulier l’agriculture et l’industrie, avec, en plus, en prime, le démantèlement de nos normes sociales et environnementales.

C’est pourquoi, face à la gravité de ce qui s’avance, il ne nous semble pas suffisant que le Gouvernement puisse demander à la Commission de faire preuve de vigilance et non plus de suspendre immédiatement les négociations, comme il était prévu dans la rédaction initiale. C’est une erreur historique pour la France et pour l’Europe et nous proposons donc de rétablir cette rédaction initiale.