Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

C’est la commission qui a pris la décision de modifier la rédaction initiale de la proposition de résolution que nous avions proposée. Elle est donc évidemment opposée à cet amendement.

Nous sommes au coeur du débat puisque c’est l’amendement qui permet de rétablir la charpente de cette proposition de résolution. Le point fort de cette proposition, c’est la suspension des négociations et, dans la mesure où cet élément a été enlevé, c’est l’essentiel de notre proposition qui a été amputé. On pourrait dire que c’est sa substantifique moelle qui a été enlevée. Cet amendement, que, pour ma part, à titre personnel, je soutiens, tend à la rétablir.

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