Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Il s’agit toujours d’associer le Parlement européen, mais nous demandons cette fois que celui-ci soit consulté sur le mandat même des négociations et pas simplement sur leur déroulement ou leur conclusion. Nous considérons en effet qu’il faut reprendre la copie à zéro : c’est le mandat lui-même qui doit être soumis au Parlement européen élu dimanche.

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