Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

L’amendement de nos collègues écologistes va dans le sens que tout le monde souhaite et exprime. En revanche, l’exposé sommaire me semble contradictoire avec son texte : le premier parle d’« exiger » et le texte dit « souhaiter ». Il serait préférable, si nos collègues veulent bien rectifier leur amendement, d’écrire : « Demande une meilleure information », plutôt que « Souhaite ». Exiger serait une injonction au Gouvernement, ce qui n’est pas dans nos pratiques ni dans la lettre de nos institutions.

Je suis très surpris, madame la ministre, de vos déclarations : elles vont dans le sens de la demande exprimée tout en lui fermant la porte.

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