Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

C’est presque le même amendement, avec une rédaction un peu plus précise puisque nous indiquons une périodicité mensuelle pour la publication des documents.

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