Intervention de Marc Dolez

Cet amendement concerne l’autre point très important de notre proposition de résolution : le règlement des différends entre investisseurs et États qui est, selon nous, une véritable machine de guerre contre la souveraineté des États. Dans le débat qui se déroule depuis ce matin, j’ai cru entendre de la plupart des orateurs une analyse assez convergente sur le refus d’un tel mécanisme de règlement. C’est pourquoi nous comprenons mal qu’en commission notre texte initial ait été détricoté. Nous vous proposons de rétablir notre proposition initiale pour que les choses soient extrêmement claires sur le sujet et pour demander que la Commission européenne retire du mandat de la négociation cette clause concernant le mécanisme de règlement des différends.