Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Je veux rappeler ce que l’on a dit tout à l’heure : les négociations sont suspendues dans l’attente de la consultation de la Commission européenne. Il conviendrait que nous prenions les uns et les autres une initiative afin de montrer notre convergence de vue sur ce mécanisme de règlement des différends entre États et investisseurs privés.

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