Intervention de Jean-Louis Roumegas

En introduction de ce débat, nous avons prévenu qu’en aucun cas le groupe écologiste ne soutiendrait une résolution édulcorée, dénaturée, portant la marque du renoncement, non adaptée à la hauteur de l’enjeu d’un accord transatlantique qui dépasse largement l’enjeu du prochain scrutin.

Nos amendements visaient à rétablir un texte à la hauteur de l’événement.

Nous voulions notamment que la résolution refuse absolument tout mécanisme de règlement des différends entre États et investisseurs qui placerait le droit du commerce au-dessus du droit commun. Sur ce point, vous affichez une bonne intention floue, et vous ne vous engagez pas clairement à refuser tout mécanisme de ce type. Nous ne pouvons pas l’accepter.

Deuxième point fondamental : nous exigions la suspension des négociations. La majorité de cet hémicycle s’est prononcée pour la poursuite des négociations, comme si l’on pouvait rattraper un processus aussi mal engagé. Là aussi, le signal ne nous paraît ni acceptable ni à la hauteur des enjeux.

Nous voulions que le texte redonne aux parlements nationaux et au Parlement européen le contrôle du processus. Vos réponses bien tièdes ne nous rassurent absolument pas.

Vous allez nous tenir informés, dites-vous, madame la secrétaire d’État. Si vous aviez entre les mains la totalité de ce processus de négociation, nous aurions pu imaginer vous faire confiance en matière de transparence. Mais enfin, il ne s’agit pas de la transparence dont vous ferez preuve à notre égard, il s’agit de la transparence d’un processus qui vous échappe. C’est bien ce qui nous pose problème.

Nous demandions la transparence sur la négociation mais aussi sur les personnes qui en sont chargées. Vous avez trouvé que ces amendements n’avaient pas de portée, alors que nous les pensons essentiels : ces négociations ne sont pas commerciales, elles engagent les acquis sociaux et environnementaux, le droit des personnes en Europe. Le caractère secret des négociations nous paraît totalement inacceptable.

Finalement, il aurait été plus clair que vous vous déclariez d’emblée contre la résolution proposée par le groupe GDR et que nous soutenions.