Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Vote sur l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 37 Nombre de suffrages exprimés: 36 Majorité absolue: 19 Pour l’adoption: 28 contre: 8 (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.)

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