Intervention de Nicolas Sansu

Je tiens tout d’abord à remercier les orateurs qui se sont exprimés d’avoir compris le sens de cette proposition de loi, qui est un texte d’appel dont les dispositions seront retravaillées lors des projet de loi de finances rectificative et projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative dont nous aurons bientôt à débattre.

Par ailleurs, ce texte permet d’ouvrir le débat. Comme vient de le rappeler le dernier orateur, Pierre-Alain Muet, il y a un problème d’équilibre entre l’offre et la demande, entre la politique d’offre et la politique de demande. Selon nous, les seuls allégements proposés, c’est-à-dire une politique d’offre fondée sur la compétitivité-coût du travail, ne règlent pas le problème ; ils ne font que l’amplifier.

Pierre-Alain Muet a évoqué la spécialisation de l’industrie française, qui pose problème. Je l’ai indiqué dans mon propos liminaire : lorsqu’on se concentre exclusivement sur le coût du travail, comment être compétitif par rapport à la Slovaquie, qui va bientôt accueillir les chaînes de montage de la C3, selon les récentes annonces de PSA ? On ne peut résister face à ces délocalisations si l’on perpétue une telle spécialisation.

Un autre sujet tout aussi important mérite notre attention : l’effet trappe à bas salaires. Nous l’avons dit en commission des finances : cette question n’est pas traitée aujourd’hui, et les allégements qui sont proposés ne font que renforcer cet effet. Même si le CICE s’applique pour les salaires jusqu’à 2,5 SMIC, l’exonération de cotisations patronales jusqu’à 1,3 SMIC continue d’alimenter ce phénomène.

Quant à l’impôt sur les sociétés, auquel certains voudraient qu’on fasse attention, il s’agit de se rendre compte de ce qu’il est devenu ! Son rendement s’élèverait à 29 milliards d’euros en 2015, soit 1,5 point de PIB, c’est-à-dire rien.