Intervention de Alain Fauré

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui distingue quatre taux d’imposition pour les sociétés en fonction de la taille des entreprises, exprimée sur la base du chiffre d’affaires. Cet article va à l’encontre de l’objectif de baisse de l’impôt sur les sociétés d’ici à 2020 contenu dans le pacte de responsabilité et de solidarité. Par ailleurs, l’effet de seuil pourrait aller à l’encontre de l’intention du rapporteur. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.