Intervention de Nicolas Sansu

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement. Les dispositions proposées à travers cet article seront revues et reprises lors de l’examen du rectificatif.

M. Fauré était présent lors de l’examen du texte en commission. Je suis sûr qu’il a voté en faveur de l’amendement no 3 , qui aurait dû être examiné après celui-ci suivait celui-ci et dont nous n’aurons donc pas l’occasion de discuter : il s’agissait de tenir compte, dans le calcul du ratio, du nombre de salariés, de façon à éliminer le risque d’avoir des rémunérations excessives. Je pense que nous pourrons nous retrouver sur ce sujet lors de débats ultérieurs.