Intervention de Jean-Marie le Guen

Le Gouvernement se félicite de cette initiative parlementaire et sera très attentif au bilan que la mission dressera du CICE. C’est une tâche très importante du Parlement que l’évaluation des politiques publiques. C’est ainsi que nous verrons s’affirmer l’idée que les politiques qui bénéficient de larges financements n’aboutissent pas toujours à des résultats satisfaisants. Il nous reviendra, aux uns et aux autres, de revoir un certain nombre de politiques publiques, sous le contrôle du Parlement, afin de les rendre plus efficaces, notamment dans la lutte contre les inégalités.

En parlant de racket, M. Montebourg n’entendait pas remettre en cause le dispositif en son entier, mais dénoncer le fait que des groupes avaient l’intention de forcer leurs sous-traitants à leur rétrocéder une part du CICE. Si les entreprises ont protesté, c’est qu’elles avaient besoin de ce crédit. Je pense notamment aux entreprises du secteur agroalimentaire, dont la situation difficile – vous connaissez la carte des problèmes industriels et sociaux de notre pays – est due au fait que la grande distribution – une certaine grande distribution – a vocation à ne pas les laisser vivre. Je suis sûr qu’en tant qu’élu, vous êtes très sensible au fait qu’elles ne soient pas rackettées, mais qu’elles puissent au contraire bénéficier de ce crédit. En supprimant ce dispositif, vous ne le permettriez pas : nous mettons là le doigt sur une petite difficulté de votre proposition de loi. Avis favorable.