Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Modulation des contributions des entreprises — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 19 tendant à supprimer l’article 8. La parole est à M. Alain Fauré pour le soutenir.

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