Intervention de Nicolas Sansu
Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Modulation des contributions des entreprises — Article 8
Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :À titre personnel, j’y suis défavorable. Le conseil des prélèvements obligatoires avait souligné en octobre 2010 l’inefficacité notoire d’un certain nombre de niches fiscales et sociales, dont l’allégement Fillon généralisé. Ainsi, il existe des organismes qui, sans être affiliés à notre groupe, appellent à regarder de près ces « petites » affaires à 20 milliards d’euros, qui ne font pas forcément la preuve de leur efficacité.
