Intervention de Florent Boudié

Comme le disait M. Chassaigne, nous vivons presque une parenthèse enchantée : cette proposition de loi, qui résulte des travaux effectués en 2009 et en 2010 par un groupe de travail créé par l’ancien secrétaire d’État aux transports, M. Dominique Bussereau, et qui a été présentée au Sénat par une « sénatrice de l’opposition », comme M. Chassaigne a qualifié Mme Évelyne Didier, a recueilli l’approbation unanime des membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. C’est un texte très attendu par les élus locaux et par les collectivités territoriales. Une concertation commencée très en amont a permis de consulter l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France mais aussi les établissements publics de l’État – notamment Voies navigables de France et RFF – et les administrations centrales directement concernées.

Si elle est attendue par les collectivités territoriales, c’est parce que cette proposition de loi vise, comme l’ont dit M. le ministre et M. le rapporteur, à clarifier la répartition des charges de gestion des ouvrages d’art qui assurent la continuité des axes ferroviaires, routiers et fluviaux.

Pour mesurer la portée de ce texte, je citerai un exemple dans le sud-ouest de la France : 185 ponts routiers sont en cours de construction sur le tracé de la future ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux. Ce sont autant de situations qu’il faut absolument clarifier, car ces ponts seront demain la propriété des collectivités territoriales : des départements, peut-être pour quelques années encore, qui sait…