Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

C’est une question de sagesse ! Donner aux collectivités territoriales la possibilité de dénoncer les conventions existantes introduisait néanmoins une flexibilité utile de nature à éviter que des situations inéquitables ne perdurent. Je comprends néanmoins que le Gouvernement soit soucieux de ne pas déstabiliser certains opérateurs comme VNF ou RFF et j’invite mes collègues de l’opposition à faire de même, car cela représente une charge financière relativement élevée, d’autant plus que le rabotage de nombreux quais de gare risque de coûter quelques millions d’euros supplémentaires !

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