Intervention de Carlos Da Silva

…pendant lesquelles les suppressions de postes répondaient aux discours martiaux.

Mais ce budget ne signe pas seulement la fin de cette mystification. Lors de votre discours cadre prononcé à l'École militaire le 19 septembre dernier, vous avez proposé un cap, une nouvelle mobilisation des forces de l'ordre qui rompt avec le désordre caractéristique de la précédente législature. Ce cap est celui de l'exigence du respect pour celles et ceux que nous mandatons pour protéger la population. Le respect de nos forces de l'ordre doit être une priorité absolue. La défiance, la violence, l'insulte, la menace ou pire encore, comme vient de le rappeler l'agression inadmissible d'un agent de la BAC de Montpellier hier, doivent être condamnées avec la plus grande fermeté.

Des forces de l'ordre respectées et protégées, ce sont aussi des forces de l'ordre respectueuses de toutes et tous. Elles se doivent donc d'avoir un comportement irréprochable. Ce dernier passe, par exemple, par la fin du tutoiement et par le choix, à cette étape, de rétablir le numéro de matricule sur l'uniforme ou les brassards plutôt que de délivrer des récépissés. Très bureaucratiques et peu appliqués à l'étranger, les récépissés sont trop souvent associés à une classification de la population qui engendrerait de nouvelles formes de stigmatisation et serait incompatible avec notre conception républicaine du maintien de l'ordre.

La déontologie constitue l'un des socles de la confiance entre la population et les forces de l'ordre chargées d'assurer sa protection. Nous soutenons donc votre volonté de conforter tous les organes de contrôle, tant internes qu'externes. Le défenseur des droits, le contrôleur général des lieux de privation de liberté ainsi que les magistrats du parquet et du siège conservent ainsi leur rôle de relais des doléances citoyennes.

Par ailleurs, l'amélioration de l'accueil du public, la mise en oeuvre de la charte Marianne, l'application du discernement et de l'usage proportionné de la force sont confortées.

Le cap que vous fixez dans ce budget, monsieur le ministre, repose également sur la place plus importante donnée à la formation des agents. Les assises appelées de vos voeux pour définir les axes prioritaires d'une nouvelle formation policière constituent l'un des symboles de notre volonté de porter le changement partout où il est nécessaire. D'ores et déjà, plus de 10 millions d'euros seront consacrés à la mise en oeuvre de la formation initiale et continue, laquelle est renforcée puisque ce montant correspond à une augmentation de 15 % par rapport au budget exécuté en 2011. Dans le cadre de la création des ZSP, un accompagnement en termes de formation sera mis en place pour de nombreux fonctionnaires de police et de gendarmerie.

La question des missions de l'ENSP et de l'ENSOP représentera l'un des enjeux majeurs de la formation policière dans les années à venir. La révision du statut de l'ENSP, conforme aux recommandations de la Cour des comptes en termes de maîtrise budgétaire, s'inscrira dans la volonté de regrouper la formation des commissaires et des officiers de la police nationale au sein d'un établissement public unique doté d'une autonomie juridique et financière. Par ailleurs, l'ambition est aussi d'ouvrir l'accès, pour les élèves lieutenants, à la formation universitaire par le biais d'une licence ou du master 2 « Sécurité intérieure ». Enfin, des passerelles entre les classes préparatoires intégrées des deux écoles, créées dans le cadre de la politique de promotion de l'égalité des chances ou avec les auditeurs étrangers, sont envisagées. Elles permettront de donner une dimension européenne aux missions des officiers et des commissaires de police français et de renforcer notre coopération.

D'ailleurs, monsieur le ministre, s'agissant de coopération internationale ou plus précisément européenne, et en marge de nos débats budgétaires, je souhaiterais que vous saisissiez l'occasion de votre intervention devant la représentation nationale pour faire le point sur l'exécution du mandat d'arrêt européen à l'encontre d'Aurore Martin. Trop de contrevérités ont été énoncées, et je crois qu'il est temps de faire la lumière, devant la représentation nationale, sur ce qu'il s'est réellement passé.