Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 3.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org