Intervention de Hélène Crocquevieille

Les douanes perçoivent un peu plus de 68 milliards d'euros de taxes dont 54 % reviennent au budget de l'État. En tant qu'administration fiscale, la direction des douanes participe donc à l'exercice de prévision et de suivi des recettes fiscales de l'État.

Trois taxes concentrent 86 % des recettes. La principale est la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE –, associée à la TVA sur les produits pétroliers, qui ensemble rapportent 36 milliards d'euros dont 14 milliards au budget de l'État ; la deuxième, les droits sur les tabacs, qui représentent 12 milliards et qui alimentent les différents comptes de la sécurité sociale ; et la troisième, la TVA sur les produits importés, qui procure 10,5 milliards.

Le solde provient de diverses taxes parmi lesquelles les accises sur les alcools et les boissons, les droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne et la taxe générale sur les activités polluantes.

En matière de prévision, les recettes perçues par les douanes sont moins fluctuantes et volatiles que celles tirées des grands impôts. Elles obéissent davantage à des évolutions tendancielles qu'à des fluctuations macroéconomiques ou à des évolutions comportementales des assujettis.

La Cour a bien décrit dans son référé cet exercice de prévision. L'essentiel de notre connaissance de la matière fiscale repose sur la connaissance de l'assiette.

Les prévisions sont établies sur la base de projections tendancielles en essayant de tenir compte de constats sur l'assiette. Dans le cas de la TICPE, on observe une tendance lourde : la lente progression de la part du gazole au détriment du supercarburant. En revanche, la TVA sur les produits pétroliers est soumise à l'évolution des prix de la matière première, ce qui la rapproche des recettes soumises aux fluctuations macroéconomiques.

Les prévisions doivent également tenir compte des mesures fiscales votées et de leur déploiement. C'est le cas avec la montée en puissance de la TICPE entre 2014 et 2016, inscrite dans la loi de finances depuis la fin de l'année 2013.

Les prévisions de recettes font l'objet d'un suivi mensuel. Nous cherchons à analyser les écarts entre la prévision et la réalisation afin de réviser la première. Ces exercices permettent de minimiser les erreurs. En revanche, les prévisions sur les dépenses fiscales, qui permettent d'apprécier les recettes nettes de l'État, sont analysées tous les six mois.

Le travail avec des administrations qui n'ont pas les mêmes priorités est enrichissant. Même si les données macroéconomiques ne sont pas essentielles pour les prévisions des douanes, il est important qu'elles disposent de cet éclairage. A contrario, les prévisions des douanes en matière d'évolution du commerce extérieur sont utiles pour d'autres questions fiscales.